Conditions Générales de Vente – Sit in peace
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent les ventes de Bancs de Mémoire®, plaques commémoratives et accessoires réalisées par la société Sit in peace,
SAS au capital de 1 125 €
Siège social : 149 avenue du Maine – 75014 Paris, France
RCS Paris : 929 907 152
N° TVA : FR13929907152
Email : contact@sitinpeace.fr
Téléphone : 06 95 46 78 87
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente, de fabrication, de personnalisation, de livraison et d'installation des produits proposés par Sit in peace.
Elles prévalent sur tout document émanant du client.
Elles s'appliquent aux particuliers, professionnels et collectivités publiques.
Article 2 – Produits
Les Bancs de Mémoire® et plaques commémoratives sont :
- fabriqués artisanalement en France,
- réalisés sur mesure,
- conçus dans des matériaux naturels pouvant présenter des variations (teinte, grain, patine…).
Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut.
Article 3 – Commande
3.1 Processus
Toute commande suit les étapes suivantes :
- Échange préalable avec Sit in peace
- Émission d'un devis personnalisé
- Envoi d'une modélisation 3D du message sur la plaque commémorative
- Signature du devis et validation du message
- Paiement intégral de la commande
3.2 Validation
La commande devient ferme à compter de :
- la signature du devis,
- la validation du message sur la plaque (via modélisation 3D),
- la réception du paiement complet.
3.3 Modification – Annulation
Les produits étant nettement personnalisés, aucune modification ou annulation n'est possible après validation du message sur la plaque (art. L221-28 du Code de la consommation).
Article 4 – Prix et paiement
4.1 Prix
- TTC pour les particuliers
- HT pour les professionnels et collectivités
Les frais de livraison ou d'installation sont indiqués sur le devis.
4.2 Modalités de paiement
Afin de lancer la fabrication artisanale, le paiement intégral à la commande est obligatoire.
Unique moyen de paiement accepté : virement bancaire.
Les informations bancaires sont communiquées sur le devis.
4.3 Clients professionnels
Conformément au Code de commerce :
- pénalités de retard : 3× le taux d'intérêt légal,
- indemnité forfaitaire : 40 € pour frais de recouvrement,
- aucun escompte n'est accordé.
Article 5 – Fabrication et livraison
5.1 Délais
Les délais (6 à 10 semaines en général) sont précisés sur le devis.
Ils commencent à courir après validation du message sur la plaque et réception du paiement.
5.2 Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse convenue.
Les modalités (transport, installation) sont définies en amont.
5.3 Réception
Toute anomalie doit être signalée dans les 48 heures, avec photos.
Article 6 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, les produits personnels et sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Aucun retour ou remboursement n'est possible.
Article 7 – Garanties
7.1 Garantie commerciale
Les produits bénéficient d'une garantie commerciale de 10 ans, couvrant les défauts de fabrication et défauts structurels anormaux.
7.2 Exclusions
Ne sont pas couverts :
- patine naturelle, variations du bois et du bronze,
- micro-fissures d'extrémité,
- usure normale,
- vandalisme, intempéries extrêmes, installation non conforme.
7.3 Garanties légales
Garanties légales de conformité et de vices cachés applicables.
Article 8 – Responsabilité
Sit in peace ne peut être tenue responsable :
- d'une installation non conforme,
- d'une installation sur espace public sans autorisation,
- d'un usage ou entretien non adaptés.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les modèles, photos et créations sont protégés par le droit français.
« Banc de Mémoire® » et « Sit in peace® » sont des marques déposées.
Article 10 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité disponible sur sitinpeace.fr.
Article 11 – Réserve de propriété & transfert des risques
Sit in peace reste propriétaire du produit jusqu'au paiement intégral.
Les risques sont transférés au client lors de la remise au transporteur ou lors de l'installation.
Article 12 – Force majeure
Sit in peace peut suspendre ou annuler ses obligations en cas d'événement de force majeure (Art. 1218 du Code civil).
Article 13 – Médiation de la consommation (clients particuliers)
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
Si la médiation échoue, les tribunaux français sont compétents.
Pour les clients professionnels : Tribunal de commerce de Paris.
Article 14 – Contact
Questions fréquentes sur le processus de commande
Comment fonctionne la validation par modélisation 3D ?
Après réception de votre devis signé, nous créons une modélisation 3D réaliste de votre plaque commémorative avec le message personnalisé. Cette visualisation vous permet de voir exactement le rendu final avant la fabrication : typographie, mise en page et intégration sur le banc.
Puis-je modifier le message après validation ?
Non, une fois le message validé sur la modélisation 3D, la fabrication artisanale démarre et aucune modification n'est possible. C'est pourquoi nous vous invitons à relire attentivement chaque détail (orthographe, dates, ponctuation) avant de confirmer.
Combien de caractères puis-je graver sur la plaque ?
La plaque commémorative peut accueillir jusqu'à 225 caractères, espaces compris. Ce format permet d'inscrire un nom, des dates et une citation ou un message personnel. Notre équipe vous accompagne pour optimiser la mise en page.
Quels sont les délais entre la validation et la livraison ?
Comptez 6 à 10 semaines entre la validation du message et la livraison. Ce délai permet une fabrication artisanale soignée : fonte du bronze, gravure ou relief selon le modèle choisi, et assemblage du banc en bois de Moabi et acier galvanisé.
Le paiement intégral est-il obligatoire avant fabrication ?
Oui, le paiement intégral par virement bancaire est requis pour lancer la fabrication. Chaque Banc de Mémoire® étant une pièce unique réalisée sur mesure, cette condition garantit l'engagement mutuel et permet de mobiliser nos artisans.
Dernière mise à jour : 26 mars 2026